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Cour européenne des droits de l'homme 21-07-2015, Frisancho Perea / Slovaquie

Violation de l'article 8 CEDH – Droit au respect de la vie familiale – Enlèvement international d'enfant – Convention de La Haye relative aux enlèvements d'enfant – Déplacement illicite d'un enfant – Application conjointe des articles 6 et 8 CEDH – Mise à exécution d'un ordre de ramener l'enfant – Droit à un procès équitable – Accès au juge – Pas de voie de recours effective

Cour européenne des droits de l'homme 21-07-2015, G. S. / Georgië

Violation de l'article 8 CEDH – Droit au respect de la vie familiale – Enlèvement international d'enfant – Convention de La Haye relative aux enlèvements d'enfant – Déplacement illicite d'un enfant – Danger pour la santé mentale – Article 13, b Convention de La Haye – Intérêt de l'enfant – Délai raisonnable

Cour européenne des droits de l'homme 21-07-2015, R. S. / Pologne

Violation de l'article 8 CEDH – Droit au respect de la vie familiale – Enlèvement international d'enfant – Convention de La Haye relative aux enlèvements d'enfant – Déplacement illicite d'un enfant – Danger pour la santé mentale – Article 13, b Convention de La Haye – Intérêt de l'enfant – Délai raisonnable