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Cour européenne de droits des hommes 08-12-2015, Z.H. & R.H. / la Suisse

Article 8 CEDH – Droit à la vie familiale et privé – Pas de violation – Reconnaissance d'un mariage religieux – Mariage célébré illégalement en Iraq – Refus d'octroi du statut de réfugié – Refus de reconnaissance du mariage – Violation ordre public – Jeune âge des mariés – Règlement de Dublin