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Cour européenne des droits de l'homme 23-05-2016, Avotiņš / Latvia

Droits fondamentaux – Reconnaissance et exécution – Règlement 44/2001 (Bruxelles I) – Article 34(2) – Droits de la défense – Présomption de la jurisprudence Bosphorus – Ordre public – Pas de violation de l'article 6 § 1 CEDH