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Cour d'appel Gand 20-04-2017

Reconnaissance – Filiation – Mère porteuse – Père génétique ressortissant néerlandais – Père commanditaire de nationalité belge – Acte de naissance dressé en Californie – Qualification – Reconnaissance d’une décision judiciaire – Article 24 CODIP – Article 25 CODIP – Pas de fraude à la loi – Pas de violation de l’ordre public – Intérêt de l’enfant – Article 8 CEDH