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Cour d'appel Gand 14-11-2019

Reconnaissance et exécution – Décision judiciaire marocaine – Kefala – Convention de La Haye de 1996 (Protection des enfants) – Article 126 CODIP – Article 22 CODIP – Motifs de refus de l’article 25 CODIP – Adoption – Droit belge – Absence de consentement des parents