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Tribunal de première instance Anvers (div. Anvers) 04-05-2016

Reconnaissance - Article 27 CODIP - Mariage – Action en annulation d’un mariage étranger - Pas de reconnaissance en Belgique - Article 146bis C. civ. – Certificat de célibat – Article 64 C. civ. - Nouveau mariage – Violation de l’ordre public

Tribunal de première instance Anvers 08-05-2013

Droit applicable - Article 42,3° CODIP – Article 3,1°, a) Bruxelles IIbis – Article 61 CODIP – Mariage – Filiation – Reconnaissance de paternité – Action en annulation – Contestation de la présomption de paternité – Connexité – Mariage simulé – Article 146bis C. civ. - Ordre public – Vices du consentement – Article 330 C. civ. - Article 62 CODIP – Article 318, § 3 C. civ.