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Cour d'appel Bruxelles 11-03-2016

Reconnaissance - Article 27 CODIP - Article 22 CODIP - Ancien article 570 C. jud. - Divorce – Répudiation – Droit marocain – Baïn – Kohl – Pas de violation de l’ordre public – Mariage

Tribunal de la famillie Bruxelles 15-02-2016

Reconnaissance d’un jugement de Floride - Article 23 § 2 CODIP – Article 22 CODIP – Article 25 CODIP – Article 27 CODIP - Filiation – Gestation pour autrui – Reconnaissance d’un acte de naissance de Floride – Père génétique – Pas de violation de l’ordre public – Pas de fraude à la loi