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Tribunal de la famillie Bruxelles 15-02-2016

Reconnaissance d’un jugement de Floride - Article 23 § 2 CODIP – Article 22 CODIP – Article 25 CODIP – Article 27 CODIP - Filiation – Gestation pour autrui – Reconnaissance d’un acte de naissance de Floride – Père génétique – Pas de violation de l’ordre public – Pas de fraude à la loi