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Conseil du Contentieux des Etrangers 10-10-2017

Reconnaissance – Acte authentique étranger – Mariage – Refus de séjour avec ordre de quitter le territoire – Membres de la famille qui bénéficient d’une protection internationale – Article 9 Règlement 604/2013 (Dublin III) –Article 27 CODIP – Mariage afghan – Acte de mariage religieux – Validité du mariage – Droit applicable – Article 46 CODIP – Droit de l’Etat dont l’intéressé possède la nationalité lors du mariage – Droit afghan – Violation de l’obligation matérielle de motivtion – Annulation de la décision