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Tribunal de la famille Bruxelles 23-11-2017

Nationalité – Capacité – Droit applicable – Article 34 CODIP – Déclaration de nationalité – Article 12bis, § 1, 2° CNB (ancienne version) – Preuve de liens effecttifs avec son auteur belge – Par toutes voies de droit – Preuve au moyen d’attestations alternatives – Attestation d’individualité Morocain – Certificat administratif de conformité des noms Marocain