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Tribunal de première instance Flandre orientale (div. Gand) 12-01-2017

Mariage – Maroc – Reconnaissance d’un acte marocain de mariage – CODIP – Article 31 CODIP – Article 23 CODIP – Article 27 CODIP – Refus par l’officier d’état civil – Bigamie – Jugement marocain de divorce – Jugement espagnol de divorce – Authenticité – Contrôle conflictuel – Fraude à la loi – Exception d’ordre public