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Cour d'appel Anvers 01-03-2017

Compétence internationale – Contestation de paternité – Résidence habituelle de l'enfant au Pérou – Article 61 CODIP – Article 11 CODIP – For de nécessité comme règle de compétence subsidiaire et ultime

Cour d'appel Bruxelles 30-11-2017

Droit applicable – Droit étranger – Filiation – Contestation de paternité – Droit béninois – Possession d’état – Établissement de la paternité – Droit ghanéen – Article 19 CODIP – Article 21 CODIP