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Cour européene des droits de l'homme 13-01-2015, Hoholm / Slowakije

Violation de l’article 6 CEDH – Droit à un procès équitable – Délai raisonnable – Recours effectif – Enlèvement international d’enfants – Convention de la Haye du 1980 (enlèvement enfants)

Cour européene des droits de l'homme 13-01-2015, Manic / Litouwen

Violation de l’article 8 CEDH – Droit au respect de la vie privée et familiale – Obligation positive pour l’État – Enlèvement internationale d’enfants – Responsabilité parentale – Non-reconnaissance d’un jugement étranger – Intérêt de l’enfant

Cour européenne des droits de l'homme 10-02-2015, Penchevi / Bulgarie

Violation de l’article 8 CEDH – Droit au respect de la vie privée et familiale – Obligation positive pour l’État – Enlèvement internationale d’enfants – Convention de La Haye du 1980 (enlèvement enfants – Examen approfondi – Intérêt de l’enfant – Délai raisonnable

Cour européenne des droits de l'homme 12-03-2015, Adžić / Croatie

Violation de l’article 8 CEDH – Droit au respect de la vie privée et familiale – Obligation positive pour l’État – Enlèvement internationale d’enfants – Convention de La Haye du 1980 (enlèvement enfants) – Délai raisonnable – Intérêt de l’enfant

Cour européenne des droits de l'homme 15-01-2015, M. A. / Autriche

Violation de l’article 8 CEDH – Droit au respect de la vie privée et familiale – Obligation positive pour l’État – Enlèvement international d’enfants – Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants – Épuisement des voies de recours internes – État membres de l’UE – Règlement Bruxelles IIbis

Cour européenne des droits de l'homme 28-04-2015, Ferrari / Roumanie

Violation de l’article 8 CEDH – Droit au respect de la vie privée et familiale – Obligation positive pour l’État – Enlèvement international d’enfants – Convention de La Haye du 1980 (enlèvement enfants) – Article 13: intégration de l’enfant dans son nouvel environnement – Délai raisonnable – Intérêt de l’enfant