Banque de données jurisprudence
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Cour européenne de droits des hommes 01-03-2016, Arlewin / Suède
Violation de l'article 6 CEDH – Droit d'accès au juge – Diffamation – Règlement 44/2001 (Bruxelles I) – Compétence internationale – Article 5.3
Cour européenne de droits des hommes 01-03-2016, K.J. / Pologne
Violation de l’article 8 CEDH – Droit au respect de la vie privée et familiale – Obligation positive à charge de l’État – Enlèvement international d’enfants – Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants – Article 13(b) – Délai raisonnable – Intérêt de l’enfant
Cour européenne des droits de l'homme 08-10-2015, Vujica / Croatie
Droit au respect de la vie privée et familiale – Violation de l’article 8 CEDH – Enlèvement international d’enfants – Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants – Article 16: décision de garde après application de la Convention de La Haye – Intérêt de l’enfant – Séparation des enfants