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Cour européenne des droits de l'homme 19-10-2021, Spinelli / Russie
Responsabilité parentale – Enlèvement d’enfant – Enfant retenu en Russie – Intérêt supérieur de l’enfant – Convention de La Haye de 1980 (enlèvement enfants) – Champ d’application temporel – Convention de La Haye de 1996 (protection des enfants) – Article 5 – Article 7 – Absence de violation de l’article 8 CEDH - Droit au respect de la vie familiale
Cour européenne des droits de l'homme 28-10-2021, Kupás / Hongrie
Responsabilité parentale – Enlèvement d’enfant – Enfant retenu en Hongrie – Intérêt supérieur de l’enfant – Convention de La Haye de 1980 (enlèvement enfants) – Article 13 – Acquiescé au non-retour de l’enfant – Absence de violation de l’article 8 CEDH – Droit au respect de la vie familiale