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Cour d'appel Gand 22-10-2015

Reconnaissance d'un mariage célébré à l'étranger – Article 31 § 1 CODIP – Article 27 § 1 CODIP – Motifs de refus – Article 21 CODIP – Exception d'ordre public – Article 146bis C.civ. – Absence de Simulation du mariage