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Tribunal de première instance Gand 10-02-2011

Droit applicable - Filiation – Contestation de paternité – Refus de la mère et l’enfant à contribuer à l’expertise – Charge de la preuve - Application du droit américain (New York)

Tribunal de première instance Gand 26-02-2009

Compétence internationale – Article 61 CODIP - Filiation – Contestation de paternité – Droit applicable – Article 62 CODIP – Application du droit américain (New York) – Notion ‘equitable estoppel’ – Expertise