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Tribunal de la famille Bruxelles 06-12-2016

Reconnaissance acte authentique étranger – Mariage marocain – Refus de reconnaissance par l’Officier de l’état civil – Recours au tribunal de la famille – Article 27, § 1 CODIP – Contrôle de la loi – Conditions de forme du mariage – Article 47 CODIP – Conditions de validité du mariage – Article 46 CODIP – Droit marocain – Mariage par procuration – Absence de preuve de respect des formalités prescrites par le droit marocain – Pas de reconnaissance de l’acte de mariage