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Tribunal de la famille Bruxelles 17-05-2018

Nationalité – Article 5, § 3 CNB – Impossibilité de se procurer un acte de
naissance – Homologation de l’acte de notoriété – Impossibilité matérielle –
Déclarations des témoins – Article 5, § 4 CNB – Impossibilité de se procurer un
acte de notoriété