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Juge de paix Heist-op-den-Berg 02-03-2006

Titre exécutoire européen (TEE) – Reglement 805/2004 (TEE) – article 6 – certification en tant que TEE et déliverance du certificat – distinction et instance compétente – acte juridictionnel – normes minimales – article 19 – procédure de réexamen – réexamen possible dans l’ordre juridique belge