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Cour de justice 18-05-2006, C-343/04, Čez

Compétence internationale – Convention de Bruxelles du 1968 (EEX) – article 16, 1, a) – droits réels immobiliers – action visant à empêcher des nuissances sur des biens fonciers dont le demandeur est propriétaire – ne relève pas du champ d’application de l’article 16, 1, a)