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Tribunal de première instance Gand 24-03-2010

Reconnaissance – CODIP – Les articles 31, 27 et 21 – Acte de mariage turc – L’exception d’ordre public international belge – Pas de motifs de refus – Pas de mariage blanc au sens de l’article 146bis Cc – Pas de compétence pour la demande de délivrance d’un visa