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Tribunal de première instance Gand 25-11-2010

Reconnaissance – Divorce – Répudiation – Article 25 CODIP – Article 57 CODIP – Article 24, 2° CODIP – Signification à une partie défaillante – Convention bilatérale relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre la Belgique et l’Algérie – Preuve de délivrance – Violation des droits de la défense