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Tribunal de commerce Anvers 21-12-2007
Compétence internationale – Contrat de transport – Clause attributive de juridiction – La convention cadre ne détermine pas la manière de transport – La convention C.M.R. n’est pas applicable – Reglement 44/2001 (Bruxelles I) – Article 23 – Forum prorogati – Opposable à un tiers qui se prévaut de la convention – Décision équivoque concernant la compétence internationale conformément à l’article 6.1