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Tribunal de première instance Bruxelles 22-09-2014
Droit applicable à l'établissement du nom – Article 37 CODIP – Droit de l'Etat dont la personne possède la nationalité – Droit de la Mongolie – Nom de la mère - Rectification acte de naissance – Nom de l'enfant – Identité de la mère erronée dans le cadre de la procédure d'asile – Article 8 Convention internationale des droits de l'enfant – Devoir de l'autorité de rectifier l'identité de l'enfant