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Cour de justice 10-06-2004, C-168/02, Kronhofer
Convention de Bruxelles du 1968 (EEX) – article 5, 3 – investissement spéculatif – préjudice financier – lieu où le fait dommageable s'est produit – notion
Cour de justice 15-01-2004, C-433/01, Blijdenstein
Recouvrement d’aides à la formation, poursuit par un organisme public, subrogé dans les droits d’un créancier d’ aliments – Convention de Bruxelles du 1968 (EEX) – article 1 – champ d’application (oui) – article 5, 2 – applicabilité (non)
Hof van Justitie 27-04-2004, C-159/02, Turner
Convention de Bruxelles du 1968 (EEX) – procédures parallèles dans plusieurs états contractant – défense de contrôler la compétence du juge d’un autre État contractant – défense de rendre d’injonctions empêchant l’introduction ou la poursuite d'actions devant les juridictions d’un autre État contractant