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Cour de justice 13-10-2011, C 139/10, Prism Investments BV / Jaap Anne van der Meer
Caractère executoire - 45 règlement Bruxelles IExequatur – Recours contre la décision – Article – Exécution par voie de compensation dans le pays d’origine pas de motif prévu aux articles 34 et 35 – Impossibilité de refus ou révocation