Banque de données jurisprudence
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Cour du travail Anvers 21-10-2008
Compétence internationale – Article 20 du Règlement 44/2001 (Bruxelles I) – Contrat de travail – Résiliation pour motifs graves –Forum domicilii – Droit applicable – Convention de Rome du 1980 (EVO) – Lex loci laboris – Article 7:685 du code civil néerlandais – Champ d'application, respectivement du lex causae matériel et du lex fori processif
Cour du travail Anvers 12-04-2002
Compétence et droit applicable - Contrat de travail – Contrat conclu avant le 1ier janvier 1988