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Cour d'appel Anvers 03-11-2008
Droit applicable – Convention de Vienne vente de marchandises (CVIM) – Vente internationale d’objets mobiliers corporels – CIF – Défaut prétendu de livraison conforme –Article 38.1 – Examen dans un délai bref après livraison – Moment de livraison – Article 31.a – Remise au premier transporteur – Délai court en raison de l’existence des relations commerciales prolongées, connaissance de la branche concernée et la nature des objets – Protestation après environ 5 semaines est trop tard – Intérêts – Article 78 – Taux d'intérêt – Lex contractus – Dommages-intérêts – Article 74 – Dommage pas démontré