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Cour de justice 16-05-2013, C-228/11, Melzer / MF Global UK Ltd
Coopération judiciaire en matière civile – art. 5, 3 Règlement 44/2001 (Bruxelles I) – Compétences spéciales en matière délictuelle ou quasi délictuelle – Participation transfrontalière de plusieurs personnes à un même acte illicite – Possibilité d’établir la compétence territoriale selon le lieu de l’acte commis par un auteur du dommage autre que le défendeur