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Cour constitutionnelle 09-06-2022
Nationalité – Acquisition de la nationalité belge – Acquisition par déclaration de nationalité – Conditions – Preuve de l'intégration sociale – Travail ininterrompu pendant cinq ans – Interruption pour congé parental – L’interprétation selon laquelle le congé parental ne constitue pas une interruption – Absence de violation de l’article 22 et 22bis de la Constitution